Le secrétaire de votre instance est amené à rédiger le procès-verbal de la réunion.
Le législateur interdit la rédaction du procès-verbal par l’employeur, souvent un/une secrétaire de séance est imposé par le président du comité. L’employeur ne peut déroger aux réglés de la rédaction des procès-verbaux des IRP, même avec l’accord des membres de l’instance, elles sont d’ordre public.
Cette infraction est qualifiée d’entraves aux fonctionnements de l’instance susvisée. La solution est la désignation d’un rédacteur professionnel, la facture se déduit du budget de fonctionnement. Actejuridique présente l’avantage de mettre à votre disposition un juriste, un habitué des réunions des Instances Représentatives du personnel. Cette procédure permet souvent l’adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance. Notre procès-verbal sera la copie fidèle de votre travail, auprès des collaborateurs que vous représentez. Expérimenté en rédaction de procès-verbaux de réunions, plusieurs styles de rédaction sont proposés (synthétique*, intégral*, relevé de décisions, …)
Actejuridique s’engage à vous écouter et à vous conseiller pour un procès-verbal de réunion sur mesure, le rédacteur est capable de comprendre les problématiques social, riche d’une expérience des instances élus/direction, quelles que soient les situations.
Actejuridique veille particulièrement à la neutralité des procès-verbaux, et à l’exactitude des interventions reportées. L’entreprise assure la confidentialité des données transmises dans le cadre de la rédaction des procès-verbaux de vos réunions.
La restitution fidèle des propos des intervenants, sans risque de mauvaise interprétation. Vous pouvez nous confiez vos enregistrements, vous n’avez pas à gérer la présence ou l’absence d’une personne sur place pour la rédaction du procès-verbal. La rédaction des procès-verbaux par un professionnel rentre dans le cadre des frais occasionnés pour le fonctionnement de l’instance. Le budget de fonctionnement est essentiellement prévu pour ce genre de prestation.
*Un procès-verbal synthétique résume le déroulé d’une réunion, cette dernière dure souvent plusieurs heures. Il est vivement conseillé, quand cette mission est confiée à un professionnel.
*Un procès-verbal intégral reprend l’intégralité des débats. Son avantage est la transcription réelle de l’entendu de la réunion, avec le risque de noyer l’information et ennuyer le lecteur. L’expert conseille un vote pour l’enregistrement des débats, et la rédaction d’un procès-verbal synthétique. Ce procédé permet d’offrir un travail de qualité meilleur, et de réduire les frais.