Votre fonction vous emmène à rédiger une longue série de documents obligatoires.
- Le règlement intérieur de l’instance
L’adoption de règlement intérieur pour chaque instance est une nécessite (Comité d’Entreprise, Comité Social et Économique, Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail,…) Parfois, l’approbation de ces règlements monopolise la réunion ou les réunions.
Actejuridique est un professionnel indépendant et impartial, vous décharge matériellement de cette tâche, et vous offre une meilleure garantie d’une adoption rapide. Elle met à votre disposition un juriste en droit social avec une longue expérience d’Instance Représentatives du Personnel, et une bonne connaissance de l’environnement syndical régional.
- La prévention des risques professionnels
Actejuridique offre les compétences d’Intervenant de Prévention des Risques Professionnels. A ce titre, elle dispose des compétences techniques et organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail. Elle participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail.
Actejuridique assure des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui. Elle dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions. On rédige pour vous le Document Unique d’évaluation des Risques Professionnelles. En France, ce Document Unique est obligatoire, l’intervenant se charge de l’élaboration et la mise à jour de ce document. Le DU s’impose à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. IL permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Il doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. et il doit également être revu après chaque accidents de travail.
Actejuridique rédige pour vous d’autres documents obligatoires ou nécessaires, comme le Plan Annuel de Prévention des risques Professionnels et Amélioration des Conditions de Travail PAPRIPACT, ou le plan de prévention.