- La rédaction des procès-verbaux
Les tarifs sont librement déterminés par les parties, la facturation dépend de plusieurs paramètres :
- La durée de la réunion : un engagement forfaitaire, un engagement à l’heure,…
- La durée de l’engagement : un engagement pour la durée du mandat, un engagement pour un certain nombre de réunions, un engagement pour un volume d’heure,…
- La base de la rédaction : un enregistrement, secrétariat de séance ou en vidéoconférence.
- Le mode de rédaction : PV synthétique, PV intégral, compte-rendu, prise de décisions…
- La fréquence des réunions : ordinaires et/ou extraordinaires, mensuelle/bimensuelle, …
- La qualité du dialogue au sein de votre entreprise.
- La situation géographique de votre entreprise.
- Le délai de transmission ou de la livraison de la commande
- L’intervention en prévention de risques professionnels.
- La rédaction d’autres actes
Le tarif de la prestation dépend de notre convention, en fonction de plusieurs critères :
- La nature de la mission : la rédaction des documents uniques, la rédaction du plan annuel de prévention (PAPRIPACT), la rédaction d’un plan de prévention, une gestion de conflits, évaluation des risques,….
- La taille de l’entreprise : petite, moyenne, ou grande entreprise.
- La nature de l’obligation liant l’intervention (moyens ou résultat), pour certaines missions.
Prenez contact avec Actejuridique par mail : hamza@actejuridique.com, en précisant vos attentes, un devis vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Prenez contact avec France Acte juridique par téléphone : +336 49 24 80 75, notre échange déterminera l’étendu de la mission confiée, un devis vous sera adressé dans les meilleurs délais.